Service COMPTEXPRESS — comptabilité assistée pour les petites entreprises.
Version 1.2 — date d'effet : 30/09/2026 (remplace la version 1.0 du 15/09/2026)
Site et fonctions serveur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — téléphone : +1 415 691 1573 — www.netlify.com — contact : support@netlify.com.
Base de données, authentification et stockage des justificatifs : Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — supabase.com — contact : support@supabase.com (aucun numéro de téléphone n'est publié par cet hébergeur) — données stockées dans l'Union européenne (région Paris, infrastructure Amazon Web Services).
Ces mentions sont établies conformément à l'article 6, III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
COMPTEXPRESS est un logiciel en ligne qui aide une entreprise à collecter ses justificatifs, pré-classer ses opérations bancaires, préparer ses écritures, son fichier des écritures comptables (FEC) et sa déclaration de TVA, contrôler ses données et transmettre son dossier à son cabinet comptable.
COMPTEXPRESS est un outil de préparation. VLT GRAPHIQUE n'est pas un cabinet d'expertise comptable, ni un avocat, ni un gestionnaire de paie : elle ne tient pas la comptabilité de ses abonnés, ne dépose aucune déclaration et ne délivre aucun conseil personnalisé. L'entreprise et son cabinet restent responsables des comptes, des déclarations fiscales et sociales et des actes juridiques établis. Détails : article 12 des CGV.
Facturation électronique. COMPTEXPRESS n'est pas une plateforme agréée au sens de l'article 289 bis du Code général des impôts : il ne reçoit, n'émet et ne transmet aucune facture par le dispositif national et n'assure aucun e-reporting. Chaque entreprise doit recourir à une plateforme agréée de son choix pour recevoir ses factures depuis le 1er septembre 2026 et, pour les TPE-PME, pour les émettre à compter du 1er septembre 2027 (article 12.8 des CGV).
L'ensemble des éléments du site et du service COMPTEXPRESS (structure, textes, interface, code, modèles, identité visuelle) est la propriété de VLT GRAPHIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données comptables, justificatifs et documents que vous enregistrez ou produisez avec le service vous appartiennent.
VLT GRAPHIQUE est responsable du traitement des données de votre compte et de la relation commerciale. Pour les données que votre entreprise traite dans le service (opérations bancaires, justificatifs, clients, fournisseurs, salariés, cabinet), votre entreprise est responsable de traitement et VLT GRAPHIQUE agit en qualité de sous-traitant. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Détails, durées de conservation, prestataires et transferts hors Union européenne : politique de confidentialité et accord de sous-traitance (DPA). Pour exercer vos droits : contact@vltgraphique.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
L'utilisation du service et l'abonnement sont régis par les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente et l'accord de sous-traitance, réservés aux professionnels.
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous vous informons que deux fonctions de COMPTEXPRESS reposent sur un système d'intelligence artificielle : la lecture automatique des justificatifs (photo ou PDF d'une facture ou d'un ticket) et l'analyse de contrat. En les utilisant, vous interagissez avec une IA. Ces fonctions sont opérées par Google (API Gemini).
Les montants, dates, fournisseurs, catégories, comptes proposés et analyses produits sont des résultats générés automatiquement : ils peuvent être inexacts et doivent être vérifiés avant toute validation d'écriture, déclaration ou décision. Le classement des opérations bancaires, la préparation de la TVA et les simulations reposent, eux, sur des règles de calcul, sans intelligence artificielle.
Marquage des contenus de synthèse. Le rapport d'analyse de contrat, qui est un contenu de synthèse, est signalé comme généré par une IA à l'écran et sous une forme lisible par machine dans la réponse technique du service (indicateur explicite, en-tête dédié, modèle et date de génération), conformément à l'article 50, paragraphe 2, du même règlement. La lecture automatique d'un justificatif remplit une fonction d'assistance qui ne modifie pas substantiellement le document transmis : elle n'est pas soumise à cette obligation de marquage.
L'abonné qui utilise ces fonctions dans son activité est déployeur du système d'IA. S'il rediffuse au public un contenu généré, il lui appartient à son tour d'en signaler l'origine artificielle lorsque la réglementation l'exige.
Détail par fonction et données transmises : Transparence sur l'intelligence artificielle.
La connexion bancaire utilise l'interface de programmation de Qonto, établissement de l'abonné, avec les identifiants d'accès que l'abonné génère et renseigne lui-même. Certaines pages chargent des polices de caractères (Google Fonts) ou des bibliothèques techniques depuis des réseaux de diffusion tiers (cdnjs, unpkg) ; l'onglet « Analyseur immobilier » affiche un outil hébergé séparément. Voir la politique de confidentialité.